BAUX COMMERCIAUX ET CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Examen des documents existants : Passer en revue les documents actuels, y compris le bail ou l’accord de cession existant, pour comprendre les termes et conditions en place.
Consultation avec le client : Rencontrer le client pour discuter de ses besoins, de ses objectifs et des modalités du renouvellement de bail ou de la cession de fonds de commerce.
Négociation des conditions : Engager des négociations avec la partie adverse, que ce soit le propriétaire du bien pour le renouvellement de bail ou le cédant ou le cessionnaire pour la cession de fonds de commerce, afin de parvenir à des termes équitables et avantageux pour le client.
Rédaction des documents juridiques : Préparer les documents juridiques nécessaires, tels que le nouvel accord de bail ou l’accord de cession de fonds de commerce, en veillant à ce qu’ils reflètent les termes convenus lors des négociations et protègent les intérêts du client.
Examen des obligations légales : S’assurer que toutes les obligations légales et réglementaires sont remplies, que ce soit en matière de renouvellement de bail conformément à la loi applicable ou en respectant les formalités requises pour la cession de fonds de commerce.
Conseils sur les implications fiscales et financières : Fournir des conseils sur les implications fiscales et financières du renouvellement de bail ou de la cession de fonds de commerce, en aidant le client à comprendre les conséquences fiscales et financières de l’opération.
Facilitation de la signature et de l’exécution : Assister le client dans la signature des documents et s’assurer que toutes les parties concernées exécutent correctement l’accord.
Gestion des formalités administratives : S’occuper de toutes les formalités administratives nécessaires, telles que l’enregistrement des documents auprès des autorités compétentes, pour finaliser le renouvellement de bail ou la cession de fonds de commerce.